L’administration fiscale commente l’extension de la liste des organismes bénéficiant du doublement, dans l’assiette du CIR, des dépenses confiées à certains organismes de recherches publics et la placement sous le RGEC des taux majorés pour les départements d’outre-mer.

Une actualité du 5 avril 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 103 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 étend aux stations et fermes expérimentales dans le secteur de la recherche scientifique et technique agricole ayant pour membre une chambre d’agriculture départementale ou régionale le bénéfice des dispositions du d du II de l’article 244 quater B du code général des impôts (CGI) qui prévoient le doublement, dans (...)