L’administration fiscale revient sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), et notamment sur l’augmentation du taux du CICE et sur le placement sous le règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) du taux majoré pour les départements d’outre-mer.

Une actualité du 1er mars 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 72 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 augmente d’un point le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) prévu à l’article 244 quater C du code général des impôts (CGI). Le nouveau taux de 7 % est applicable aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017. Par ailleurs, le 4° de l’article 111 de la loi n° 2016-1918 (...)