L’administration fiscale commente les aménagements apportés au taux normal de l’impôt sur les sociétés et au régime du dernier acompte des grandes entreprises.

Une actualité du 1er mars 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), commente les aménagements apportés au taux normal de l’impôt sur les sociétés et au régime du dernier acompte des grandes entreprises. Le taux normal de l’impôt sur les sociétés de 33,1/3 %, prévu au deuxième alinéa du I de l’article 219 du code général des impôts (CGI), est abaissé progressivement à 28 % entre 2017 et 2020.Cette diminution échelonnée sur quatre ans tient compte du chiffre d’affaires et des bénéfices réalisés par les redevables de l’impôt sur les sociétés. Ainsi, le taux de 28 % s’applique (...)