Prévue pour entrer en vigueur le 1er  janvier 2018, la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu n’inquiète pas uniquement les entreprises. Les experts-comptables doutent de sa réelle mise en œuvre et s’interrogent sur le coût de formation inhérent.

Les incertitudes liées à la DSN et aux élections nationales La réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, instaurée par la loi du 29 décembre 2016 de finances 2017 et validée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 206, repose sur le déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) dans toutes les entreprises privées relavant du régime général ou du régime agricole de sécurité sociale. Dès l’année prochaine, la transmission aux payeurs des salaires, des revenus de remplacement du (...)