Evolution des prélèvements obligatoires entre 2012 et 2016

Fiscalité des entreprises
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Un rapport d’information du Sénat présente l’évolution des prélèvements obligatoires entre 2012 et 2016.

Un rapport d’information de Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances du Sénat, intitulé “Cinq années sans modération fiscale", présenté le 9 novembre 2016, détaille l’évolution des prélèvements obligatoires entre 2012 et 2016. Ce rapport relève, tout d'abord, que la fiscalité directe portant sur les ménages reste, en 2016, plus élevée de 31 milliards d'euros qu'au début du quinquennat. Ceci explique le fort dynamisme de la charge fiscale des ménages au cours des dernières années, qui est passée de 14,5 % à 16 % du PIB entre 2011 et 2016, ainsi que le renforcement de la concentration de l'impôt, en particulier sur le revenu, sur les ménages aisés (...)

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