La Commission européenne propose de nouvelles règles fiscales afin d'encourager le commerce électronique et soutenir les entreprises en ligne au sein de l'UE.

Le 1er décembre 2016, la Commission européenne a présenté une série de mesures visant à améliorer l'environnement taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des entreprises de commerce en ligne dans l'Union européenne. Elle estime que ses propositions devraient permettre aux Etats membres de récupérer la TVA non perçue sur les ventes en ligne chaque année, qui est actuellement estimée à 5 M€ et pourraient atteindre 7 Md€ d'ici à 2020.Elle a notamment proposé de nouvelles règles permettant aux entreprises qui vendent des biens en ligne d'accomplir facilement toutes leurs obligations en matière de TVA dans l'UE en un seul lieu. La Commission européenne (...)