Une instruction fiscale du 19 novembre 2009, parue au Bulletin officiel des impôts du 1er décembre 2009, précise le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 1999. Un premier tableau indique le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans pour la période courant du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009. Un second tableau présente, par lecture directe, les taux de référence que pourront utiliser les entreprises pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts versés au cours d’exercices de douze mois clos du 30 septembre 2009 au 30 décembre 2009 inclusivement.© 2014 BiblioVigie - Un service de (...)