Frais de carburants consommés lors des déplacements professionnels

Fiscalité des entreprises
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Une instruction fiscale du 9 mars 2011 relative aux frais de carburants consommés lors des déplacements professionnels d'un exploitant et pouvant être enregistrés forfaitairement d'après un barème qui est publié chaque année, a été publiée au Bulletin officiel des impôts du 21 mars 2011. Une nouvelle instruction fiscale n° 4 G-2-11 du 14 avril 2011 publiée au Bulletin officiel des impôts du 15 avril 2011 annule et remplace les dispositions prévues précédemment.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable (...)

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