Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 5 mai 2011 précise les modalités d'application en matière de crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche, notamment pour les dépenses externalisées auprès d'organismes tiers prises en compte dans l'assiette de calcul du crédit d'impôt pour le double de leur montant.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en (...)