Principales conclusions de l'analyse de l'OCDE sur les aspects administratifs des prix de transfert.

En 2010, l’OCDE a lancé un projet sur les aspects administratifs des prix de transfert, y compris un examen des techniques qui peuvent être mises en œuvre par les pays aux fins d’optimiser l'usage des ressources des contribuables et des administrations fiscales tout en améliorant le respect par les contribuables de leurs obligations fiscales ainsi que les activités de contrôle. Grâce à cette étude, des mesures de simplification existantes dans 33 économies membres et non membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont été identifiées et analysées.  L’étude décrite dans ce document a focalisé spécifiquement sur les mesures de simplification que les (...)