Situation des médecins membres de "SOS médecins" implantées en ZFU

Fiscalité des entreprises
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Une actualité du 2 novembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'exonération d'impôt sur les bénéfices peut être accordée aux médecins membres de sociétés civiles de moyens (SCM) dîtes “SOS Médecins”, sous certaines conditions, pour les SCM implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) de première, deuxième et troisième génération.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie (...)

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