Optimisation fiscale : l'OCDE prépare un plan d'action

Fiscalité des entreprises
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Dans un rapport présenté au G20, l'OCDE préconise une série de règles internationales visant à empêcher les montages fiscaux permettant aux grandes entreprises d'échapper à l'impôt sur les bénéfices.

Une étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), mandatée par le G20, constate que certaines multinationales utilisent des stratégies qui leur permettent de ne payer que 5 % d’impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en acquittent jusqu’à 30 %.Les travaux que l’OCDE a consacrés à l’investissement direct étranger (IDE) montrent également que certains petits pays et territoires jouent un rôle de relais, reçoivent des entrées d’IDE excessivement élevées par rapport aux grands pays industrialisés, et réalisent des investissements (...)

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