Comme dans l'affaire des Témoins de Jéhovah, la CEDH condamne la France pour violation de la liberté de religion, et à restituer aux associations cultuelles les sommes acquittées au titre de la taxation des dons manuels.

Trois associations cultuelles invoquaient l’article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion), alléguant que la taxation des dons manuels à laquelle elles avaient été assujetties avait porté atteinte à leur droit demanifester et d’exercer leur liberté de religion. Dans un arrêt du 31 janvier 2013, la Cour européenne des droits de l'Homme a considéré que les circonstances de ces trois affaires étaient similaires à celles qu'elle a rencontrées dans son arrêt Association les Témoins de Jéhovah du 30 juin (...)