Actualisation en matière de titres restaurant

Fiscalité des entreprises
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L'administration fiscale actualise les limites d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant et de chèques vacances par ses salariés et les conditions d'émission et d'utilisation des titres-restaurants.

Une actualité du 3 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les limites d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition des titres restaurant et des chèques-vacances sont mises à jour. Les commentaires relatifs aux conditions d'émission et d'utilisation des titres-restaurants sont également modifiés pour intégrer les dispositions prévues par le décret 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant. Par ailleurs, l'article (...)

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