La fiscalité locale et les entreprises

Fiscalité des entreprises
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Tout en saluant la réforme de la taxe professionnelle, le Conseil des prélèvements obligatoires préconise de rationaliser la fiscalité locale des entreprises en limitant le nombre de taxes à faible rendement.

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui dépend de la Cour des comptes, a rendu public, le 13 mai 2014, son rapport sur la fiscalité locale et les entreprises, réalisé à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Le CPO dresse un bilan positif du remplacement de la taxe professionnelle (TP) par la contribution économique territoriale (CET). Cette réforme s’est en effet traduite pour les entreprises par "un allègement global de l’imposition économique locale et par une modification structurelle de la répartition sectorielle des impositions économiques (...)

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