Dans quelle mesure les droits d'exploitation d'un logiciel, en principe exclu de la base d'imposition de la taxe professionnelle, peuvent-ils être considérés comme des éléments indissociables de leur base physique ?

Pour la réalisation de son activité d'opérateur de téléphonie mobile, la société B. a passé contrat avec divers fournisseurs pour la concession de longue durée de logiciels destinés à être affectés à son réseau constitué d'éléments physiques matérialisés par des supports et des équipements informatiques. Elle a donc opéré une séparation, tant au plan comptable que fiscal, entre d'une part la composante matérielle et la couche informatique attachée, et, d'autre part, la composante logicielle des sites de commutation de son réseau de téléphonie mobile, cette dernière étant (...)