Dans un communiqué de presse du 28 juin 2010, Eurostat présente l’évolution de la fiscalité dans l’Union européenne.
La charge fiscale globale représentait 39,3% du PIB dans l'Union européenne des 27 en (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale ouvre à la consultation cinq projets d'instructions : la cotisation foncière, l’abattement sur les bénéfices dans les DOM, la cotisation sur la valeur ajoutée, les plans d'options (...)
Lire la suite...
Les travaux d’aménagements effectués sur un immeuble maintenu dans le patrimoine privé de l’exploitant individuel peuvent être inscrits à l’actif professionnels et amortis s'ils constituent une immobilisation (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale, qui introduit un ordre d’ancienneté dans l’imputation des déficits reportables sur les exercices bénéficiaires suivants qui ne résulte pas des dispositions du troisième alinéa de (...)
Lire la suite...
L'assujettissement à cotisations sociales d'une partie des revenus distribués aux associés des sociétés en exercice libéral (SEL) renvoyé devant le Conseil constitutionnel.
Depuis le 1er janvier 2009, la (...)
Lire la suite...
Une circulaire du 15 juin 2010 décrit les types de mandats pouvant être donnés par le récoltant à une cave coopérative dans le cadre d'un mandat de droit privé et leurs conséquences sur le dépôt de la (...)
Lire la suite...
Les Etats membres peuvent exonérer de TVA certains jeux de hasard ou d’argent, sans violer le principe de neutralité fiscale.
Le Bundesfinanzhof (Cour fédérale allemande en matière fiscale) a présenté une (...)
Lire la suite...
Une société en participation peut déduire de ses résultats imposables les intérêts d'un emprunt contracté pour l'acquisition de titres affectés à l'actif de son bilan fiscal alors même que ses membres sont (...)
Lire la suite...
Le taux réduit de TVA applicable à l’AJ des avocats est contraire à la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
La France et la Commission européenne (...)
Lire la suite...
La CJUE impose une interprétation littérale de la Convention de Yaoundé.
Dans le cadre d’un recours en indemnisation, le tribunale di Firenze (Italie) a présenté une décision préjudicielle sur (...)
Lire la suite...
L’obligation de désigner les associés s’applique également lorsque les titres sont au porteur.
L'administration fiscale a notifié à une société luxembourgeoise, propriétaire de la nue-propriété de (...)
Lire la suite...
En cas d'application du mécanisme dit du "filet de sécurité", la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé l'acquisition intracommunautaire de biens n'est pas déductible.
Dans le cadre de deux litiges opposant (...)
Lire la suite...
L'article 1763 A du CGI n’est pas contraire au droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination.
A l'issue d'une vérification de comptabilité désignée comme non probante d’une société, (...)
Lire la suite...
Publication au JO de deux décrets relatifs à CVAE : l’un sur les modalités de déclaration du nombre des salariés, l’autre sur les modalités de répartition entre les collectivités territoriales.
Sont (...)
Lire la suite...
Une instruction fiscale publiée le 4 juin 2010 précise la cadence moyenne des ventes des ouvrages édités en deçà de laquelle le risque de mévente est réputé avéré et les entreprises de l’édition (...)
Lire la suite...