Dans le cadre du contentieux d'assiette de l'ISF, le constat d'un préjudice esthétique ne peut à lui seul justifier l'application d'un abattement fiscal sur l'évaluation d'un bien immobilier.

M. X. possède une propriété avec vue sur la mer. Soutenant qu'un pylône supportant une antenne téléphonique nuisait à sa vision panoramique sur la mer, M. X. a déclaré une valeur vénale moindre de sa résidence principale dans le cadre de son impôt de solidarité sur la fortune (ISF).L'administration fiscale a notifié à M. X. un redressement. Dans un arrêt du 15 mars 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté la demande d'abattement de M. X. sur la valeur de sa résidence principale.Les juges du fond ont rappelé que, "dans le cadre du contentieux d'assiette de l'ISF, le constat d'un préjudice ne peut à lui (...)