L’administration précise le champ d’application de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France.

Une actualité du 28 novembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions en ce qui concerne la situation, au regard du champ d'application de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France (TSB), de différents locaux que l'on peut trouver dans certains ensembles immobiliers de bureaux. Les restaurants d'entreprise et les salles de sport exploitées commercialement sont imposables dans la catégorie des locaux commerciaux, et les locaux réservés aux comités d'entreprise ainsi que ceux réservés à la médecine du travail sont imposables (...)