L’administration fiscale indique le barème kilométrique pour l’imposition des revenus de l’année 2022.
Une actualité du 20 juillet 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le barème kilométrique permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels, applicable pour l'imposition des revenus de l'année 2022, est fixé à l'article 6 B de l'annexe IV au code général des impôts dans sa rédaction issue de l'arrêté du 27 mars 2023.© 2023 Veegee - Un service de LegalNews