Pour décider si un footballeur professionnel peut bénéficier de l’exonération d’impôt sur la prime d’impatriation, l'administration fiscale procède par comparaison avec les rémunérations perçues par des joueurs exerçant une "fonction analogue", c'est-à-dire jouant au même poste mais ne jouissant pas nécessairement de la même notoriété ou expérience.

A la suite d'un examen de sa situation fiscale personnelle, un footballeur international a été assujetti à divers impôt et taxes résultant du refus du bénéfice du régime d'impatriation prévu par l'article 155 B du code général des impôts (CGI), au titre des années durant lesquelles il évoluait au Paris-Saint-Germain (PSG).Le ministre de l'Action et des Comptes publics a fait appel du jugement du tribunal administratif de Paris ayant (...)