Prestations assurées par une association : une rémunération n'est pas un don

Fiscalité des personnes
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La rémunération versée à une association pour des prestations d'accompagnement en fin de vie ne constitue pas un don au bénéfice de l'association.

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a remis en cause la réduction d'impôt dont M. B. avait entendu bénéficier sur le fondement de l'article 200 du code général des impôts pour avoir effectué un don au profit d'une association. Dans un arrêt du 3 décembre 2019, la cour administrative de Marseille rejette la requête de M. B.En effet, elle constate qu'une somme de 7.521,30 € a été versée par M. B. en 2012 en rémunération de 362 heures de travail au titre de prestations d'accompagnement en fin de vie fournies au bénéfice de sa soeur. Ainsi, M. B. ne peut être regardé, en tout état de cause, comme ayant consenti un don au (...)

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