Mutation de la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt : dépôt à l’AN

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Une proposition de loi visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt a été déposée à l’Assemblée nationale.

Une proposition de loi visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt a été déposée à l’Assemblée nationale le 5 juin 2019. Les auteurs du texte constatent qu’à ce jour, les frais engagés, notamment lors des déplacements, par les bénévoles des associations peuvent faire l’objet d’une réduction fiscale, dans le cadre de l’article 200 du code général des impôts. Les parlementaires soulignent que parmi les 20 millions de bénévoles français, ils sont nombreux à ne pas liquider l’impôt sur le revenu. Aucune disposition fiscale ne met donc en avant leur engagement. Il (...)

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