Réduction ISF : définition de la personne à charge

Fiscalité des personnes
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Une doctrine fiscale élargie le champ d'application de la réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour personne à charge.

Le 12 septembre 2012, une doctrine fiscale relative à la réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour personne à charge a été publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts. Cette doctrine précise qu'il est désormais "possible qu'un redevable bénéficie de cette réduction d'impôt à raison d’une personne qui n’appartient pas à son foyer fiscal au regard de l’ISF mais dont il assure la charge d’entretien à titre exclusif ou principal" comme par exemple l'enfant majeur dont le redevable assure la charge d’entretien à titre exclusif ou principal l'aïeul vivant sous le toit du redevable dont le redevable assure la charge (...)

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