L'administration fiscale commente le régime fiscal de la rémunération garantie et de la prime d'intéressement allouées aux travailleurs handicapés.

Une actualité du 30 août 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la garantie de ressources allouée aux personnes handicapées est remplacée par la rémunération garantie. En outre, l'établissement ou le service d'aide par le travail a la possibilité de verser une prime d'intéressement. Cette prime constitue un revenu imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts (...)