L'administration fiscale revient sur la simplification des obligations déclaratives sous format papier.

Une actualité du 7 mai 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle que l'article 17 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 allège les obligations déclaratives des contribuables souscrivant leur déclaration de revenus sous format papier en les dispensant de joindre à cette déclaration les pièces justificatives délivrées par des tiers, à savoir les documents qui ne sont établis ni par l'usager ni par la Direction générale des finances publiques. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la démarche de simplification des obligations déclaratives engagée par l'administration pour la déclaration des revenus. Si les (...)