Abaisser la TVA sur les billets de train et sur les transports en commun : dépôt à l'AN

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Une proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %  sur les billets de train et sur les transports en commun a été déposée à l'assemblée nationale.

La proposition de loi (n° 3454) visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %  sur les billets de train et sur les transports en commun a été déposée à l'Assemblée nationale, le 20 octobre 2020.Cette proposition de loi a un double objectif.  D’une part, elle permet d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, et en particulier des plus modestes comme des classes moyennes. D’autre part, elle rend plus attractifs des modes de transports peu émetteurs de gaz à effet de serre avec pour ambition (...)

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