TVA : responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne

Fiscalité des entreprises
Outils
TAILLE DU TEXTE

L'administration fiscale met à jour ses commentaires sur le mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne pour le paiement de la TVA.

Une actualité du 2 septembre 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions complémentaires au mécanisme de solidarité de paiement de l'opérateur de plateforme en ligne à l'issue de la consultation publique dont ont fait l'objet les commentaires publiés au BOI-TVA-DECLA-10-10-30-20, du 23 mars au 31 mai 2020. SUR LE MÊME SUJET : TVA : consultation publique relative au mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne - Legalnews, 10 avril 2020© 2020 Veegee - Un service de LegalNews

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Les Annuaires du Monde du Chiffre

 

 

Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.