TVA : régime de la marge pour les prestations fournies dans le cadre des foires, salons, congrès et événements professionnels

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Une actualité du 11 mars 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur l'application du régime particulier des agences de voyages (régime de la marge bénéficiaire) s'agissant des prestations fournies dans le cadre des foires, salons, congrès et événements professionnels (articles 259 A, 8° et 266, 1-e du code général des impôts).© 2020 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 11 mars 2020, “11/03/2020 : TVA - Précisions relatives au champ d’application du régime de la marge pour les prestations fournies dans le cadre des foires, salons, congrès et événements professionnels (CGI, art. 259 A, 8° ; CGI, art. 266, 1-e)” - Cliquer ici - Code (...)

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