Traitement des produits de participation perçus de sociétés établies au Royaume-Uni pendant son retrait de l'UE

Fiscalité des entreprises
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Une actualité du 6 mars 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le traitement des produits de participation perçus de sociétés établies au Royaume-Uni au cours de l'exercice du retrait de cet Etat de l'Union européenne et de l'accord sur l'Espace économique européen.© 2019 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 6 mars 2019, ”06/03/2019 : IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Produits de participation provenant de sociétés soumises au Royaume-Uni à un impôt équivalent à l'impôt sur les sociétés - Conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de l'accord sur l'Espace économique européen - Rescrit" - Cliquer (...)

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