Taxe sur les salaires : barème, abattement et exonération

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L’administration fiscale commente les derniers aménagements de la taxe sur les salaires.

Une actualité du 30 janvier 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise le barème de taxe sur les salaires et le montant de l’abattement prévu à l’article 1679 A du code général des impôts (CGI) pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. En outre, conformément à l’article 15 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 qui modifie l’article 231 du CGI, l’établissement français du sang n’est pas soumis à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Par ailleurs, l’ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification (...)

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