Exonération de TVA des compagnies aériennes

Fiscalité des entreprises
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Une actualité du 2 janvier 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise, en fonction des données de trafic de l’année 2017, la liste des compagnies aériennes françaises, dont les services à destination ou en provenance de l’étranger représentent au moins 80 % des services qu’elles exploitent, qui sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les opérations de livraison, de transformation, de réparation, d’entretien, d’affrètement et de location portant sur des aéronefs qu’elles utilisent.© 2019 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 2 janvier 2019, ”02/01/2019 : TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes réputées remplir la (...)

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