Est-il envisageable d'appliquer un taux de TVA réduit pour les produits reconditionnés ?

Fiscalité des entreprises
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Le ministère de l’Economie et des Finances précise que le gouvernement n’envisage pas, en raison de plusieurs éléments, d’appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit pour les produits reconditionnés.

Le 10 juillet 2018, la députée Aina Kuric a interrogé le ministre de l’Action et des Comptes publics pour savoir si le gouvernement envisageait d’appliquer, pour les produits reconditionnés, un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit. En effet, elle souligne que ces produits ont de nombreux avantages tant économiques qu’environnementaux. Ils permettent d’économiser de nombreuses matières premières, de recycler d’anciennes marchandises et de favoriser la création d’emplois en France. Pour la députée, il serait donc bénéfique d’appliquer un taux de TVA réduit afin (...)

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