L’administration fiscale présente le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des organismes sans but lucratif.

Une actualité du 4 mai 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 88 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 instaure un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des organismes sans but lucratif mentionnés à l’article 1679 A du code général des impôts (CGI) redevables de la taxe sur les salaires. Le CITS a pour objet d’encourager le développement des activités non lucratives de ces organismes et de favoriser l’emploi dans ces structures grâce à l’allègement des charges qui en résultera. Ce crédit d’impôt est codifié à l’article 231 A du (...)