L’administration fiscale apporte des préicisions quant au crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.

Une actualité du 3 mai 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les références aux textes communautaires mentionnés à l’article 244 quater L du code général des impôts qui prévoit le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique. Par ailleurs, des précisions sont apportées concernant le fait générateur de ce crédit d’impôt.© 2017 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de (...)