Une réponse ministérielle a annoncé une prochaine clarification des dispositions réglementaires et législatives relatives à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Dans une réponse du 20 septembre 2016, adressée à la députée Isabelle Le Callennec, le ministère de l’Economie précise qu'une note d'information sera prochainement adressée aux préfets afin de préciser et de clarifier les dispositions réglementaires et législatives relatives à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Elle sera complétée de documents pratiques à l'usage des collectivités territoriales et des entreprises.© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant (...)