Les jetons de présence versés en l'absence de toute participation au conseil d'administration et d'activité ou mission particulière confiée à l'administrateur dans le cadre de son mandat ne sont pas déductibles.

A l'issue d'une vérification de sa comptabilité, une société anonyme a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt au titre des années 2001, 2002 et 2003 à la suite de la réintégration dans son bénéfice imposable du montant des jetons de présence alloués à M. F. en sa qualité de membre du conseil d'administration qu'elle avait déduits en tant que charge d'exploitation de ses résultats imposables et dont l'administration a estimé qu'ils ne correspondaient à aucune participation ou activité effective de (...)