Guide officiel du Crédit d’impôt recherche 2011

Fiscalité des entreprises
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Vient d'être publié un guide du crédit d’impôt recherche 2011, conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément, abordant les thématiques suivantes : entreprises éligibles ; activités de R&D ; dépenses prises en compte dans l’assiette du CIR ; calcul du montant CIR ; déclaration, imputation, remboursement et mobilisation du CIR ; sécurisation du CIR ; contrôle de l’administration ; secret professionnel en matière fiscale.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information (...)

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