Une réponse ministérielle rappelle le régime fiscal applicable aux associations sportives.

Dans une réponse du 6 septembre 2011, adressée au député Joël Giraud, le ministère des Sports rappelle le régime fiscal applicable aux associations sportives.Les associations, et notamment les associations sportives, qui relèvent du régime de la loi du 1er juillet 1901 sont soumises aux impôts commerciaux, à savoir impôts sur les sociétés, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dès lors qu'il est admis qu'elles exercent une activité lucrative. Le caractère lucratif d'une association sportive ou autre est déterminé par une réflexion en trois étapes qui doit être menée pour chaque activité réalisée par l'association. La première étape consiste à savoir si la gestion de l'association (...)