TVA : mise à jour des seuils de franchise en base

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Une actualité du 2 août 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise les commentaires relatifs au régime d'imposition de la franchise en base prévu à l'article 293 B du code général des impôts, par une mise à jour des seuils.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur (...)

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