Une société, dont M. A. était associé et dans laquelle il exerçait les fonctions salariées de directeur commercial, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité. L’administration fiscale a (...)
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Un arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux dépenses d'équipement de l'habitation principale au titre des économies d'énergie et du développement durable est paru au Journal officiel du 1er janvier (...)
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La loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009. Le texte se divise en deux parties. La première, relative aux conditions générales de l'équilibre (...)
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La loi de finances rectificative pour 2009 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009. Cette loi comporte au plan fiscal, des dispositions organisées autour de : la lutte contre les paradis (...)
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A la suite de cette procédure de contrôle de vérification de comptabilité de la société E., l'administration fiscale a remis en cause la déduction des résultats des charges attachées à un appartement. (...)
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Dans un arrêt en date du 28 mai 2009, la cour administrative d’appel de Lyon a rappelé qu’un élément incorporel de l’actif immobilisé ne peut faire l’objet d’une dotation à un compte (...)
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Une instruction fiscale du 21 décembre 2009, parue au Bulletin officiel des impôts du 29 décembre2009, commente les mesures d'application de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de (...)
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