Un arrêté, publié au Journal officiel du 9 juin 2011, précise que le produit de la fiscalité directe locale des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (...)
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Un rescrit fiscal du 7 juin 2011 précise les conditions d'effectif salarié minimum à la clôture du premier exercice pour bénéficier de la réduction d'impôt au titre de l'investissement au capital de PME (...)
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Posséder une carte d'identité de journaliste ne suffit pas, en elle-même, à ouvrir droit au bénéfice de la franchise d'impôt accordée aux journalistes.
Dans un arrêt du 31 mars 2011, la cour (...)
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A été publié au Journal officiel du 8 juin 2011 un arrêté fixant les modèles des formulaires "Déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2010" et "Déclaration commune des revenus des (...)
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Le 7 juin 2011, le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles révisant la directive Eurovignette, permettant aux États membres d'une part, de taxer les poids lourds pour la pollution atmosphérique (...)
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Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 7 juin 2011, actualise au 1er janvier 2011 la liste des Etats ou territoires ayant conclu avec la France une convention d’assistance (...)
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Dans le cadre de la nouvelle gouvernance économique de l'Union européenne, la Commission européenne a publié le 7 juin 2011 des avis destinés à chacun des Etats membres sur les plans nationaux de réformes (...)
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