Une circulaire, publiée au Bulletin officiel des douanes du 29 juin 2011, a pour objet de porter à la connaissance des services douaniers et des opérateurs la réglementation relative à la circulation des (...)
Lire la suite...
Un rescrit fiscal du 5 juillet 2011 précise que l'apport partiel d'actif réalisé par une société qui a opté pour le régime d'exonération des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) à une (...)
Lire la suite...
Un rescrit fiscal du 5 juillet 2011 précise et explique pourquoi que les plus-values à court terme et à long terme sont exclues de l'assiette servant de base au calcul de l'abattement de 2 % que les (...)
Lire la suite...
Concernant la prise de participation d'une société française dans une centrale de trésorerie belge, l'administration doit établir que le recours à une société étrangère est un montage constitutif d'un abus de (...)
Lire la suite...
Un rapport de l'Inspection générale des Finances estime les niches fiscales des DOM coûteuses et peu efficaces.
Dans un rapport, que s'est procuré le quotidien "Les Echos", l'Inspection générale des (...)
Lire la suite...
Une directive 2011/64/UE du Conseil du 21 juin 2011 concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 5 juillet (...)
Lire la suite...
Les prestations sportives accomplies en France à l'occasion des tournois organisés par la fédération française de tennis interviennent dans le cadre d'un contrat de travail et les gains perçus lors de ces (...)
Lire la suite...