Le bouclier fiscal conduit, en l'absence de tout revenu, à rembourser la totalité de l'impôt.
Le tribunal administratif de Marseille a sursis à statuer et a transmis une demande d'avis au Conseil d'Etat en (...)
Lire la suite...
Le premier ministre a présenté des mesures d'économies de 12 milliards d'euros qui visent les entreprises, les épargnants et les consommateurs.
Le 24 août 2011, le Premier ministre, François Fillon, a (...)
Lire la suite...
Un décret, relatif au prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds, a été publié au Journal officiel du 25 août 2011.
Ce texte concerne le prestataire extérieur qui assure le (...)
Lire la suite...
Réflexions du Sénat sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne.
Un rapport d'information du Sénat, fait au nom de la commission des affaires européennes, du 6 juillet 2011 et intitulé (...)
Lire la suite...
La taxe sur la publicité en ligne, valable à compter du 1er juillet 2011, est supprimée.
L'article 19 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 abroge l'article 302 bis KI (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle précise que les monuments historiques peuvent bénéficier du dispositif Scellier sous certaines conditions.
L'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 a mis en place (...)
Lire la suite...
L'imposition des retraites en capital versées depuis le 1er janvier 2011 peut se faire par un prélèvement libératoire de 7,5 %.
L'article 41 de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (...)
Lire la suite...
