Un décret du 18 janvier 2012, publié au Journal officiel du 22 janvier 2012, porte publication de l'accord entre la France et l'île de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en (...)
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Certains documents de propagande électorale peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 7 %.
Un rescrit fiscal du 17 janvier 2012 précise le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux documents de (...)
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Le site "FiscalOnLine" propose un panorama des principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2012 concernant les entreprises, notamment les crédits et réductions d'impôts, les concessions et (...)
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Une circulaire, publiée au Bulletin officiel des douanes du 5 janvier 2012, précise les nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2012 concernant la déclaration d’échanges de biens (DEB) (...)
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A été publié au Journal officiel du 20 janvier 2012 un décret du 18 janvier 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et le Commonwealth de la Dominique relatif à (...)
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Le 10 janvier 2012, plusieurs députés ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à augmenter la taxation forfaitaire de 7,5 % à 10 % sur les transactions relatives à l’or et aux (...)
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