Présentation de la taxe, de son exigibilité, de son assiette, de ses redevables, de son application et de ses modalités de déclaration.
Une instruction fiscale du 5 mars 2012, publiée au Bulletin officiel (...)
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Une instruction du 21 février 2012 commente les modalités d'imposition des couples qui se constituent ou se séparent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011.
Si (...)
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Une instruction fiscale précise l'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2011.
Une instruction fiscale du 20 février 2012, publié au Bulletin officiel des impôts du 13 mars 2012, précise (...)
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Dans un rescrit du 6 mars 2012, l'administration fiscale précise dans quelle mesure les frais correspondants aux prestations de conseil ou d'assistance en matière de liquidation des droits à la retraite sont (...)
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Publication au JORF d'un décret harmonisant la définition des procédés de double usage pour l'ensemble des produits énergétiques.
Un décret du 19 mars 2012, publié au Journal officiel du 21 mars 2012, (...)
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Publication au JORF d'un décret déterminant le régime fiscal des laboratoires pharmaceutiques et de biologie médicale dans le cadre de la réforme de la politique des produits de santé.
Un décret du 19 mars (...)
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Dans une circulaire du 7 mars 2012, la ministre de la Ville indique que, dans le cadre de la loi de finances pour 2012, le Parlement a prorogé durant trois années supplémentaires - jusqu’au 31 décembre 2014 - le (...)
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