Une instruction fiscale du 21 février 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 6 mars 2012, fixe les taux d’imposition applicables à la contribution sociale spécifique due par les bénéficiaires (...)
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Projet d'instruction fiscale relative à la déductibilité des charges financières afférentes à l’acquisition de titres de participation en consultation publique jusqu'au 16 avril 2012.
Une consultation (...)
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Deux instructions du 9 mars 2012 traitent, en matière d'impôts directs locaux, de la valeur locative retenue pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : l'une concerne la contribution économique (...)
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L'option des personnes qui donnent en location des locaux nus pour les besoins de l'activité d'un preneur assujetti à la TVA n'est valable et n'emporte d'effets qu'à compter de la date à laquelle sont (...)
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Les versements que les particuliers effectuent au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique cités au 2 de l’article 200 du code général des impôts peuvent (...)
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Une instruction fiscale du 22 février 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 14 mars 2012, précise les modalités d'imposition aux contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du (...)
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