Une instruction fiscale du 15 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 23 mars 2012, présente les conditions d'application du mécanisme de report ou d’étalement d’imposition des plus-values (...)
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Conditions de déduction de l'impôt sur le revenu de l'année 2011 des avantages et pensions alimentaires versées aux membres de la famille.
Une instruction fiscale du 23 mars 2012, publié au Bulletin officiel (...)
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Une instruction fiscale du 9 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 21 mars 2012, commente le dispositif d'exonération partielle d'impôt de solidarité sur la fortune sur les parts ou actions (...)
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L'exonération des plus-values en cas de transmission d'une entreprise individuelle en location-gérance n'est possible que si certaines conditions sont cumulativement remplies.
Dans un arrêt du 31 janvier 2012, (...)
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Une circulaire du 27 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des douanes du 2 avril 2012, présentent les principales modifications apportées suite à l'évolution législative en matière de taxe intérieure (...)
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Une instruction fiscale du 14 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 21 mars 2012, précise les conditions à remplir pour bénéficier du régime d’exonération des plus-values de cession de (...)
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Un rescrit du 27 mars 2012 précise que les cours de cuisine suivis d'une consommation sur place peuvent bénéficier du taux réduit de la TVA prévu au m de l'article 279 du code général des impôts sous (...)
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