Une actualité du 9 juillet 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités d'imposition des contrats d'assurance-vie soumis au (...)
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Un décret apporte des précisions sur l'organisation de la procédure de répétition de l'indu des créances d'origine fiscale.
Les demandes de délais applicables aux actions mentionnées aux troisième et (...)
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Le 11 juillet 2013, la France et la Suisse ont entamé, à Paris, un dialogue sur les questions bilatérales financières et fiscales encore en suspens. A cette occasion, elles ont également signé la nouvelle (...)
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L'administration fiscale précise les modalités d'application de la réduction d'impôt, dite "Malraux", accordée au titre des dépenses de restauration immobilière d'immeubles bâtis en secteurs protégés.
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L'administration fiscale met à jour le BOFiP-Impôts pour prendre en compte l'abaissement du plafonnement global de certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu.
Une actualité du 4 juillet 2013, (...)
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Le Premier ministre a réuni une première conférence nationale des finances publiques locales pour élaborer le pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités locales.
Une première (...)
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La possibilité d'exonérer les manifestations sportives de la taxe sur les spectacles ne porte pas atteinte au principe de neutralité de la TVA.
Les droits d'entrée perçus par les organisateurs de réunions (...)
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