Publication au JO d'un décret précisant, pour les entreprises exploitant des navires ou des aéronefs, la manière dont est déterminée la valeur ajoutée servant au calcul du plafonnement en fonction de (...)
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L’administration fiscale revient sur l’extension du champ d’application de la demi-part de quotient familial pour les conjoints survivants d’anciens combattants.
Une actualité du 8 juin 2023, publiée (...)
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L’administration fiscale met à jour les limites d'exonération de diverses indemnités.
Une actualité du 8 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à (...)
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L'administration fiscale revient sur la refonte et la prorogation du dispositif d’encouragement fiscal au titre d’investissements forestiers (DEFI Forêts).
Une actualité du 14 juin 2023, publiée au (...)
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Publication au JO de deux décrets dénonçant des accords France / Pays-Bas relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts.
Deux (...)
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Publication au JO d’un décret actualisant les critères de performance énergétique et environnementale exigés des constructions de logements locatifs sociaux pour bénéficier de la prolongation de cinq ans de (...)
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Publication au JO d’un arrêté relatif aux exigences techniques concernant la configuration des infrastructures de recharge pour véhicules électriques pour l'application du taux réduit de taxe sur la valeur (...)
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